PROMODIS attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par PROMODIS des principes de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, constituent une priorité.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées (ci-après l’« UTILISATEUR ») de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par PROMODIS.

PROMODIS édite et exploite le site web accessible à l’adresse www.promodis.net (ci-après le « SITE »).

Toute utilisation du SITE (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, de la présence Politique de Confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette Politique de Confidentialité, l’UTILISATEUR est invité à ne pas se connecter sur le SITE.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le SITE dans le cadre des relations entre un UTILISATEUR et la société PROMODIS est :

La société PROMODIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 125 000 euros, situé au 2 Rue du terroir, 31140 Saint-Alban, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 498 338 235.

L’UTILISATEUR accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le SITE et utilisées par PROMODIS qui agit en qualité de responsable de traitement.

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, PROMODIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités d’écrites à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité.

PROMODIS est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Au moment de la création de compte par l’UTILISATEUR ;
• A l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un UTILISATEUR avec le service clients de PROMODIS ;
• Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à PROMODIS,
• Au moment de l’accès par l’UTILISATEUR sur le SITE et lors de son inscription aux newsletters…

Quel que soit le mode de collecte, PROMODIS s’engage à informer l’UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

PROMODIS s’engage également à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses UTILISATEURS conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par PROMODIS pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité concernent :

des données de connexion : Adresse IP, données techniques ;

des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passés sur le SITE : Ces données sont traitées par Lyra network via son système Payzen. Ce prestataire estt certifié PCI-DSS.
PROMODIS n'a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le SITE. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d'expiration est atteinte. Conformément à l'article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois, voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé, suivant la date de débit ;

des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué ;

des données relatives à la gestion et à la sécurisation du compte, notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par l’UTILISATEUR ;

des données relatives au suivi de la relation : Numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’UTILISATEUR et PROMODIS.

• Pour les UTILISATEURS (particuliers) :

les données d’identification : Civilité, nom, prénom, coordonnées postale, téléphoniques et électroniques ;

• Pour les UTILISATEURS (professionnels) :

les données d’identification : Civilité, nom, prénom, coordonnées postale, téléphoniques et électroniques, fonction ;

des données relatives à la société de l’UTILISATEUR : Raison sociale, n° siret, coordonnées postale, type(s) de point(s) de vente, n° TVA intracommunautaire, l’extrait KBIS, RIB.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles des UTILISATEURS sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec les UTILISATEURS ;
• L’information des UTILISATEURS relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• Le renforcement et l’amélioration de la communication du SITE Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences de l’UTILISATEUR constatées sur le SITE ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux UTILISATEURS ;
• Et le respect des obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être utilisées par les points de vente de proximité PROMODIS. A aucun moment, elles ne pourront être cédées à un tiers, sans accord préalable.

En outre, les données personnelles pourront être utilisées, sans consentement, dans le cadre des échanges commerciaux (par exemple avec l’envoi de newsletters) entre la société PROMODIS et un UTILISATEUR professionnel.

4. CONSENTEMENT

Lors de son inscription sur le SITE, l’UTILISATEUR remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via la SITE.

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, l’UTILISATEUR consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par PROMODIS pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’UTILISATEUR qui navigue sur le SITE, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

L’UTILISATEUR peut modifier à tout moment son consentement sur le SITE de PROMODIS via le lien suivant : https://www.promodis.net/contact

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société PROMODIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire aux finalités, précédemment exposées, pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de Commerce, le Code Civil et le Code de la Consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification des UTILISATEURS sont conservées :

Jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

Ou jusqu’à trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société PROMODIS ou du dernier contact.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société PROMODIS pourra reprendre contact avec les UTILISATEURS afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des newsletters. En l’absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

6. DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu'au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données, l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou de limitation de traitement le concernant.

L’UTILISATEUR peut également s'opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. De plus, l’UTILISATEUR à un droit d’établir des instructions pour la gestion de ses données personnelles suite à son décès, notamment sur la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande, en indiquant ses noms, prénom, adresse mail et ses références clients, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cargo-services.fr ou postal à l’adresse suivante :

PROMODIS 

SERVICE CLIENT

2 Rue du Terroir, 31140 Saint-Alban

L’UTILISATEUR devra justifier de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.

L’UTILISATEUR pourra également faire sa demande en remplissant le formulaire de contact présent sur le SITE de PROMODIS

En cas de communication de copie de pièces d'identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l'occasion de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d'opposition.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l’organisme a reçu.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

PROMODIS pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, partenaires commerciaux et prestataires techniques pour les seules finalités précitées qui assurent notamment :

• La réalisation d’opération commerciale ;
• Le suivi de la relation commerciale avec les UTILISATEURS ;
• La gestion des prestations d’hébergements et de maintenance du SITE ;
• Le contrôle de l’activité de PROMODIS (services chargés des procédures internes de contrôles…) ;
• L’intervention et la gestion des commandes.

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PROMODIS.

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe CARGO ayant légitimement intérêt à accéder aux données.

PROMODIS se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

8. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

La société PROMODIS fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de SITE, notamment relatives aux pages consultés.

Ce SITE utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.

Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant vous restez maître de l'installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;
• Refuser systématiquement tous les cookies ;
• Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

En choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que certaines fonctionnalités du SITE et facilités de navigation peuvent être désactivées.

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d'audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n'étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

9. SITES INTERNET APPARTENANT A DES TIERS

Le SITE internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers. PROMODIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation des données des UTILISATEURS par ces sites tiers.

10. SÉCURITÉ

PROMODIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (Cf. article 34 de la Loi Informatique et Libertés et article 32 du RGPD).

PROMODIS prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, PROMODIS exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, PROMODIS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site internet.

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