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Le site « PROMODIS » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société PROMODIS
Siège social : Z.I. du Terroir – 2 rue du Terroir – 31140 Saint-Alban Tél. 05 61 39 87 88
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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE – Capital : 125 000 € Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 498 338 235

Directeur de la publication : M. FREMONT Jean-Philippe

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Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de PROMODIS

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité

La Société PROMODIS ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site PROMODIS peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site PROMODIS avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société PROMODIS ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

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La société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France inscrite au registre du commerce de Tourcoing sous le numéro424 761 419 assure l’hébergement du site PROMODIS.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société PROMODIS par courriel à envoyer un email ou par courrier adressé à la Société PROMODIS Z.I. du Terroir – 2 rue du Terroir – 31140 Saint-Alban en précisant « Service Gestion des données personnelles »

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Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

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